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La dénomination « COMPAGNIE DE LA GRANDE OURSE » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4217432). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par COMPAGNIE DE LA GRANDE OURSE constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

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Notre responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de COMPAGNIE DE LA GRANDE OURSE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

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Crédits conception et production du site

Cette boutique en ligne a été créée à l’aide du CMS Woocommerce.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.compagniedelagrandeourse.com nécessite l’autorisation expresse et préalable de COMPAGNIE DE LA GRANDE OURSE.

Il suffit pour cela de s’adresser à l’adresse suivante :

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Services clients

Nous sommes à votre disposition pour toute question :
– Par courrier à : Alpinecross – 39 F Chemin des Fins nord 74000 ANNECY
– Par Téléphone : 33(0)7 68 78 77 12 (tarif appel local – coût variable selon opérateur)
– Par email : contact@compagniedelagrandeourse.com

Les prix

Les prix de nos produits sur le site Compagnie de La Grande Ourse sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, emballage et traitement de commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les prix sont susceptibles de changés en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent sur notre site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne seront acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Modalités de paiement :

CARTE DE CREDIT
Le site Compagnie de La Grande Ourse vous permet de passer et valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Mercanet, directement auprès de notre partenaire BNP. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), la norme mondiale la plus utilisée.

REGLEMENT PAR PAYPAL
Règlement par Paypal, quelque soit le montant de votre commande. Vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement, même si vous n’avez pas de compte Paypal.

PAIEMENT PAR VIREMENT
Paiement par virement, quelque soit le montant de votre commande. Votre commande sera validée puis expédiée à réception de votre règlement.

Vous devez mentionner dans l’ordre de virement votre numéro de commande.
Les frais de virement sont à votre charge.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois la commande traitée, nous vous adresserons votre colis. Ce dernier partira dès que votre commande nous sera réglée (soit par CB avec mercanet BNP, soit par Paypal, ou bien par chèque). Le délai d’envoi de votre commande se fera sous 1 semaine. En cas de rupture de stock d’un de nos produits, quelques jours supplémentaires seront nécessaires à l’envoi, le temps du réapprovisionnement. À titre indicatif un e-mail vous sera envoyé pour vous confirmer le délai.

Livraison des produits

Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours.

Expédition de votre colis dans les pays suivants :

– France métropolitaine

– Suisse

– Europe

Après validation de votre commande et réception du paiement, la livraison est effective sous 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo , Chronopost, ou Point relais.

Les frais d’expédition varient en fonction du mode et du lieu de livraison choisis. La livraison offerte concerne uniquement la France métropolitaine.

Les dimensions des colis sont appropriées et l’ensemble des articles sont protégés correctement.

A réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, vous pouvez vous rendre sur le site du transporteur afin de suivre l’acheminement de votre colis.

Combien coûte le retour d’une commande ?

Tous les retours sont complètement gratuits !

En cas de retour, le consommateur renvoie le bien dans son état et emballage d’origine. Délai de rétractation, garantie satisfait ou remboursé.

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du colis pour faire part à Compagnie de la Grande Ourse de sa décision d’annuler sa commande et de recevoir son remboursement, sans pénalités.

Le client renvoie les colis dans leurs états neufs, dans leur emballage d’origine, ‘sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter’.

À réception du produit renvoyé par le client, la société Compagnie de la Grande Ourse procédera au remboursement du produit.

La société Compagnie de la Grande Ourse se réserve le droit de différer le remboursement de la commande jusqu’à réception des produits correspondant à la demande écrite formulée par le client.

Dans l’application de ce droit de rétractation, le client ne payera pas de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour).

Télécharger le formulaire de rétractation ou indiquez le motif de retour du colis par mail

Pour les autres pays Européens, les expéditions sont effectuées en colissimo expert international avec un délai d’une semaine. Pour les DOM, les TOM et les collectivités territoriales, les expéditions sont effectuées en colissimo expert outre mer avec un délai de 7 jours ouvrés. Nous n’effectuons des livraisons que sur la France, pays d’Europe, les DOM TOM, ainsi que les collectivités territoriales.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’internaute. Si celui-ci souhaite se faire livrer à une autre adresse, il peut le préciser au moment de la saisie de ses coordonnées. La société Compagnie de la Grande Ourse ne livre pas dans les campings, bases militaires ou via boîtes postales.

Les frais de ports sont offerts.

Forfait de livraison

A la Compagnie de la grande ourse nous sommes comme vous, nous n’aimons pas découvrir des frais supplémentaires dans notre panier. C’est pourquoi nos prix s’entendent livraison incluse en point relais sans minimum d’achat.

Point relais toujours gratuit en France métropolitaine.

La livraison en colissimo est gratuite au-delà de 99 € d’achat. En dessous de ce montant, nous prenons à notre charge une partie des frais de port. Une participation de 4,90€ vous sera demandé.

Pour Chronopost le tarif de la participation sera de  14,90€ en dessous de 149€ d’achat, de 9,90€ entre 150 et 249€ d’achat, et gratuit au dessus de 249€. Ces montants seront indiqués au moment de choisir votre mode de livraison, avant de finaliser votre commande, pour que vous puissiez choisir en toute transparence.

Les retours sont gratuits par le biais de relay colis. Nous vous enverrons une étiquette en format PDF à coller sur votre retour. Vous n’aurez alors qu’à porter votre colis dans votre point relay préféré et nous le renvoyer sans avance de frais.

Protection de données

Vos informations collectées lors de la passation de vos commandes font l’objet de traitements informatisés. En aucun cas ces informations ne seront diffusées. Nos bases de données sont régulièrement effacées, afin de ne pas garder trace de votre passage sur le site, et ainsi protéger votre confidentialité.

Modification des conditions générales de vente

Compagnie de La Grande Ourse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales de ventes seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée, nous nous tenons à votre disposition pour trouver une solution adaptée à chaque litige.

En cas ou un litige ne pourrait être réglé par nos services , seul le tribunal s’avérera compétent.

Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Résolution du contrat

Résolution pour imprévision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra intervenir que 8 jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 8 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

Résolution pour force majeure

En cas de force majeure, il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du Produit;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Professionnel s’engage à fournir les Produits commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Garanties

Tous les articles proposés par compagniedelagrandeourse.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, compagniedelagrandeourse.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, compagniedelagrandeourse.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

compagniedelagrandeourse.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Sarenza.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

compagniedelagrandeourse.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

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Chez nous la clarté s’applique également sur nos prix barrés. Quand nous annonçons une réduction, il s’agit d’une véritable promotion temporaire sur nos prix habituellement affichés. En aucun cas il ne s’agit d’exhiber le prix conseillé ou le prix le plus élevé relevé chez nos concurrents pour afficher une (théorique) réduction perpétuelle. Toute l’année nos prix hors promotion sont déjà proposés à un tarif avantageux, c’est pourquoi chez nous vous ne verrez pas de housses de couette ou de parures à -40%, -50% ou -70% affichées en permanence.