Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article qui ne vous convient pas, et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge (sauf si vous avez reçu un produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande).
Pour faciliter votre retour, La Compagnie de la Grande Ourse peut vous fournir une étiquette de retour prépayée. Le coût du transport sera alors déduit de votre remboursement en cas de rétractation. En cas d'échange pour défaut ou erreur du marchand, l'étiquette sera fournie sans frais.
Le client doit s'assurer de recevoir son colis. En cas de non-livraison, le colis sera retourné par le transporteur à compagniedelagrandeourse.com.
Attention : La non-réception d’un colis mis à disposition dans un relais ou bureau de poste n’est pas équivalente au droit de rétractation. Dans ce cas, La Compagnie de la Grande Ourse décidera au cas par cas du remboursement. Si un remboursement est accordé, il sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais de port ne seront pas remboursés, et une participation forfaitaire de 7,90 € sera retenue pour couvrir les frais annexes de préparation de la commande. Si les frais de port étaient offerts, une retenue de 5,90 € TTC minimum et jusqu’au montant réel des frais de port payés sera appliquée au montant du remboursement.
Pour les retours dans le cadre de votre droit de rétractation, vous avez droit au remboursement du prix des produits et des frais de livraison aller. Si la livraison aller était gratuite, le remboursement peut être réduit d'au moins 7,90 € TTC et jusqu'au montant réel des frais de port payés par La Compagnie de la Grande Ourse.
En cas de rétractation partielle, seul le prix des produits retournés sera remboursé. Si vous avez bénéficié de la gratuité de la livraison lors de la commande initiale, vous pourriez être refacturé des frais de livraison si le montant de votre commande passe sous le seuil de gratuité.
Les retours doivent être effectués par colis suivi, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Le colis doit être accompagné de la facture d’achat et du formulaire de rétractation à l'adresse qui vous sera fournie par retour de mail .
A défaut de respect des conditions de retour, nous ne pourrons procéder au remboursement ou à l’échange du produit concerné.
En cas d’échange, nous traiterons le dossier dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit. Si le produit est indisponible, nous informerons le consommateur.
En cas de demande de remboursement, un virement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit sur le compte associé à la carte bancaire ou au compte PayPal utilisé lors du paiement. Pour un paiement par virement, nous contacterons le consommateur pour définir le moyen de remboursement.
Attention :
La demande de retour doit être effectuée au préalable :
- soit à partir de l'espace client sur le site de La Compagnie de la Grande Ourse dans la section "Mon Compte", si le consommateur a créé ou utilisé son compte pour passer la commande.
- soit par mail en utilisant notre page de contact en précisant votre demande ainsi que la commande et les produits concernés et la raison de votre demande de retour.
La compagnie de la Grande Ourse vous répondra au maximum dans les 48 H (jours ouvrés) en vous renvoyant un mail indiquant si votre retour est accepté et les modalités de retour (en particulier l'adresse de retour).
Vous devrez joindre à votre colis retour un formulaire de rétractation dument rempli :
- Le formulaire de rétractation est disponible sur le site de La Compagnie de la Grande Ourse dans la section "Mon Compte", si le consommateur a créé ou utilisé son compte pour passer la commande.
- Dans tous les autres cas, le consommateur est invité à utiliser l'exemple de formulaire de rétractation ci-dessous.
Exemple de Formulaire de Rétractation
(à recopier, compléter, et renvoyer dans le colis, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat)
Formulaire de Rétractation À l'attention de : La Compagnie de la Grande Ourse (SJ4WEB) Gestion des réclamations Téléphone : +33 4 58 10 18 50 Email : contact@compagniedelagrandeourse.com Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat concernant le produit suivant : ....................., commandé le : ......... Prénom et nom du consommateur : ................. Adresse du consommateur : ................. Date : .................. Signature du consommateur |